Conditions de vente et de retour

Conditions générales de vente aux professionnels – dernière mise à jour : octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits GERBING conclues entre Gerbing France B.V. (ci-après « le vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « le client »), notamment via le site gerbingpro.highwaytofrance.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Ouverture de compte

Le site est réservé aux professionnels. L'ouverture d'un compte se fait sur demande et après validation par le vendeur, qui peut demander tout justificatif (Kbis, numéro de TVA, RIB).

3. Commandes

Les commandes sont passées sur le site, par e-mail ou auprès de votre agent commercial. Elles deviennent fermes après confirmation par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (défaut de paiement antérieur, rupture de stock, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), selon le tarif professionnel attribué au client. La TVA applicable est ajoutée sur la facture. Les frais de port sont indiqués lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA (mode recommandé), virement ou carte bancaire, selon les conditions accordées au client. Sauf accord particulier, les factures sont payables à la date d'échéance indiquée. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons, des pénalités de retard et, pour les clients établis en France, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client doit vérifier la marchandise à la réception. Toute avarie ou colis manquant doit être signalé par des réserves précises sur le bon du transporteur et confirmé au vendeur par e-mail dans les 48 heures. Les erreurs ou manquants dans la commande doivent être signalés dans les 8 jours suivant la livraison.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.

8. Retours

Les ventes entre professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation. Un retour n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable du vendeur, demandé à client@gerbingfrance.fr. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur. Après contrôle, le vendeur établit un avoir ou procède à l'échange.

Adresse de retour (uniquement après accord) : Highway to France – Service Gerbing, 73 bis rue du Grand Véon, 10000 Troyes, France.

9. Garantie et SAV

Les produits GERBING bénéficient de la garantie décrite dans notre procédure de garantie : fils chauffants garantis à vie, autres composants 2 ans, sur présentation de la facture d'achat. Les demandes se font via le formulaire de demande de SAV ; aucun produit ne doit être envoyé sans accord préalable.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme ou d'une modification des produits.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées en France via ce site et sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.